Des militaires sanctionnés pour outrage à magistrat

Les magistrats viennent d’obtenir gain de cause. Et pour cause. Le commandant du Bataillon Autonome des Troupes Aéroportées (BATA), Mohamed Lamine Diarra et ses deux gardes ont été condamnés vendredi, 7 novembre 2014, dans la soirée par le Tribunal de première instance de Dixinn qui les poursuivait pour outrage à un magistrat. Le procureur avait pourtant requis cinq (5) ans de prison ferme et les avocats ont réclamé la peine la plus sévère (sans déterminer laquelle).   Le prévenu principal, le commandant Mohamed Lamine Diarra a écopé de six mois de prison dont trois assortis de sursis. Ses co-prévenus, le sergent Moussa Keita et le caporal-chef Zézé Frédéric Guilavogui ont respectivement écopé de deux (1) et trois (2) mois de prison ferme. Le commandant et ses hommes ont été jugés sans avocat, après avoir dit qu'ils n'en n'ont pas besoin. C’est par citation directe que les trois bérets rouges ont été condamnés.

Retour en arrière. La semaine dernière, l’infortuné commandant du Bataillon Autonome des Troupes Aéroportées (BATA), Mohamed Lamine Diarra et deux de ses hommes (cités plus haut) ont fait irruption au TPI de Dixinn, séquestrant et brutalisant le juge, Morlaye Soumah en pleine audience.  

En effet, contactés par une femme dont la fille aurait été victime de viol, le commandant et ses hommes n’ont pas hésité à "passer à l’acte".  La femme ayant accusé le juge d'avoir libéré  « le violeur » de sa fille, elle viendra, toute fière, aux environs de 15 heures, s'introduire au cinquième cabinet des juges en compagnie de ces trois bérets rouges venus lui prêter main-forte, pendant qu’une audience du tribunal se poursuivait juste à côté, dans la salle d'audience. Tout à coup, on y entend des cris : « Tu ne sors pas d'ici ! Tu es qui pour libérer les criminels ! Tu es qui pour libérer les violeurs ! » Les cris amplifiaient de plus en plus. Et, le président audiencier suspend l'audience. On se précipite vers le cinquième cabinet des juges. Les gardes pénitentiaires voient le juge Morlaye Soumah pris au collet par le commandant Mohamed Lamine Diarra. Les gardes n’hésitent pas à s'attaquer au commandant et à ses deux hommes.

Les magistrats tentent d’appeler la gendarmerie. Plus tard, ce sont des agents de la police militaire qui se présentent et mettent la main sur les perturbateurs et les conduisent au parquet (bureau des substituts du procureur). Les badauds sont éconduits de la Cour du tribunal. Les tractations et autres négociations s’engagent. Pendant ce temps, le personnel du tribunal s'impatiente et veut que les "perturbateurs" soient avec un cri de cœur des magistrats et avocats : « Ce n'est pas à négocier. C'est du flagrant délit, il faut qu'ils soient placés sous mandat de dépôt ». Le commandant nie les faits devant le procureur et dit qu'il était juste venu demander des explications aux juges.

Quelques instants plus tard, magistrats, gendarmes et militaires sortent du Parquet. Le commandant du BATA et ses deux hommes sont embarqués à bord du véhicule du commandant de la gendarmerie de la région de Conakry, colonel Balla Samoura pour Kaloum.

L’avocat et ministre délégué à la défense, Me Abdoul Kabèlè Camara, demande un entretien avec les fauteurs de trouble avant leur dépôt à la prison civile. Le personnel du tribunal rumine à mots couverts son indignation car, il commençait à douter de la nouvelle tournure qu’allaient prendre les choses. Des menaces sont lancées et un garde pénitentiaire de dire : « Je les ai prévenus,  s'ils libèrent ces gens, nous allons les désobéir ». Le juge, lui, menace de rendre le tablier « au cas où les militaires ne sont pas jugés ou sanctionnés ». Pour Morlaye Soumah, « Quand il s'est introduit dans mon bureau, il m'a demandé : tu sais qui je suis ?  Je suis le commandant du BATA. Pourquoi vous avez  libéré le sieur X».

Finalement, la sentence est tombée : le groupe de militaires a été condamné et les organisations de défense des droits humains (la FIDH, l’OGDH,  MDT et AVIPA) saluent l’acte.

Selon, Thierno Maadjou Sow, président de l’OGDH, « Ce qui s’est passé au tribunal de Dixinn est extrêmement grave ! La justice est le fondement de l’Etat de droit et ne peut pas être piétinée par des militaires, dont le rôle ne devrait plus excéder la sécurité nationale. Nous apportons notre soutien au magistrat qui a été agressé et saluons qu’un procès ait pu être organisé dans les meilleurs délais ».

Les trois militaires ont été jugés, en comparution immédiate, vendredi 7 novembre, devant le même tribunal. Ils étaient accusés d’outrage à magistrat, de coups et blessures et de violences. « Au terme d’un procès auquel nos organisations ont pu assister, ils ont été reconnus coupables et le commandant Diarra a été condamné à 6 mois d’emprisonnement, dont 3 avec sursis, tandis que ses subordonnés ont été condamnés respectivement à 2 et 1 mois », signalent la FIDH, l’OGDH,  MDT et AVIPA.

Le Vice-président de la FIDH, Me Drissa Traoré, souligne, de son coté, que « Cette affaire illustre bien qu’il existe toujours en Guinée, particulièrement chez certains éléments des forces de l’ordre, un sentiment d’impunité mêlé d’une faible considération pour la justice, de sorte qu’un commandant peut décider de s’introduire dans le bureau d’un magistrat pour lui intimer de prendre ou de ne pas prendre une décision. Mais elle montre aussi que la situation évolue, car un tel procès n’aurait probablement pas été possible il y a peu. Il faut saluer la réaction des autorités judiciaires ».

Les trois éléments du BATA ont été effectivement incarcérés à la Maison centrale d’arrêt de Conakry, vendredi 7 novembre 2014. Los organisations demandent toutefois, aux autorités judiciaires, de garantir une juste application de la peine : « Nos organisations appellent également les autorités nationales à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des magistrats et le bon exercice de la justice, ainsi que pour garantir le strict respect, par les éléments des forces de l’ordre, de leurs attributions et consignes ».

Mohamed Diawara pour Conakryonline.com

 

 

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