Dossier PAC - Getma : la Guinée devant les tribunaux américains

La justice internationale, à travers le tribunal africain, OHADA, a rendu, voilà quelques mois, un jugement malheureusement, en défaveur de la République de Guinée. L’affaire porte sur l’expropriation par la Guinée, en s’en souvient, de la firme Necotrans de la gestion du Port Autonome de Conakry (PAC). Le marché sera attribué au groupe Bolloré Logistique de la France. Il faut d’ailleurs signaler que le groupe de l’Hexagone s’était aussi vu infliger le paiement de 2,1 millions d'Euros à Necotrans pour « concurrence déloyale » par un Tribunal Français dans ce dossier.

Pour revenir au cas de la Guinée, le procès a eu lieu dans la capitale économique de la Côte d’Ivoire, Abidjan. Nous sommes au mois de mai 2014 et la sommation porte sur 38.531.127 Euros que le Tribunal des Affaires OHADA exige du pays d’Alpha Condé à verser à Necotrans « pour expropriation illégale » de celle-là, « de la rénovation et de l’exploitation du Port Autonome de Conakry ».

Conakryonline qui a eu accès au dossier du Tribunal, y a vu, notamment  qu’il « condamne la Guinée a indemniser la société GETMA International SAS du préjudice subi du fait de la résiliation du contrat » aux montants suivants :  

- 20.884.966 Euros représentant l’indemnité forfaitaire de résiliation  

- 3.234.995 Euros comme une indemnité de résiliation relative aux biens concédés

- 14.201.096 Euros qui sont la valeur non amortie du ticket d'entrée

A ces montants s’ajoutent les intérêts qui vont courir à partir de la date de la requête d'arbitrage.

Fait majeur à signaler, les juges du tribunal OHADA, au nombre de trois (3) : Juan Antonio Cremades, Eric Tayner et Ibrahim Fadhallah ont tous rejeté « les accusations de la Guinée contre Getma », à savoir : « contrat obtenu par suite de corruption ; la société n’a pas honoré ses engagements ; elle a trompé sur les chiffres avancés ».

Les juges ont toutefois revu à la baisse les prétentions de Getma qui avait évoqué d’autres dépenses qu’elle aurait effectuées. Ceci, soit, qu’elle n’en a pas donné les preuves ; soit, que le Tribunal des Affaires OHADA s’est montré incompétent.

La Guinée qui aurait fait la sourde oreille en refusant d’exécuter le verdict de l’OHADA, s’est finalement vu trimballer devant les juridictions américaines, précisément, la Cour Fédérale de Washington où un pool d’avocats conseils Denton a été constitué par Necotrans et qui n’a pas hésité à porter plainte contre la Guinée pour non paiement de services rendus d'un montant de 2,1 millions USD.

La Guinée avait pour Conseils, le Cabinet de l'avocat Mamadi Traoré de Ouagadougou au Burkina Faso qui ne fera pas le poids devant les confrères américains, a réclamé au gouvernement guinée, des honoraires d’Un million cent mille quatre cent cinquante quatre (1.100.454) Euros.

Il faut ajouter à ces montants, les honoraires :  

-       de la société Veracity Worldwide pour 77.587 Euros qui a produit des documents qui soutenaient que Getma a corrompu

-       118.613 Euros pour KPMG et

-       30.307 Euros comme frais de déplacement des témoins pour un total d’Un million trois cent trente huit mille neuf cent trente un (1.338.931) Euros.

Quelle sera la réaction de Conakry ? Wait and see.

 

Ibrahima Sory Yansané pour Conakryonline.com

Top Top