Fin de la session budgétaire de l’Assemblée Nationale: le discours de Kory Kondiano

La session budgétaire de l’Assemblée Nationale a pris fin vendredi, 19 décembre 2014 à Conakry. A cette occasion, le président de l’institution a prononcé un discours magistral qui a fait le bilan des activités de la Représentation Nationale au cours de cette première année.   Voici, l’intégralité de cette adresse de Claude Kory Kondiano :

« Honorables Députés, Chers Collègues,

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Monsieur le Représentant du Chef de l’Etat,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire,

Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale,

Monsieur le Gouverneur de la Ville de Conakry,

Messieurs et Madame les Représentants des Institutions Républicaines,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales,

Monsieur le Chef d’Etat Major Général des Armées,

Messieurs les Chefs d’Etat Major des Armées de Terre, Mer et Air,

Révérends Représentants des Confessions Religieuses,

Distingués Invités,

Mesdames, Messieurs,

Il vous souviendra que c’est le 13 janvier 2014 qu’a été installée l’Assemblée Nationale  plurielle issue des Elections Législatives du 28 septembre 2013.

Dès après notre installation, nous avons été confrontés à un certain nombre de défis, notamment :

1- la pléthore de l’effectif du personnel parlementaire dont le nombre se chiffrait à 608 agents ; une Commission chargée de cette situation et présidée par le 2ème Vice-président a aussitôt été mise en place ;

2- la vétusté et l’insuffisance de l’infrastructure d’accueil des députés ainsi que l’absence de moyens d’équipements adéquats ;

3- l’inexistence de procédures écrites cohérentes tant au plan administratif que financier ;

4- le blocage de la diplomatie parlementaire ;

5- l’inexpérience parlementaire de la majorité des députes et le faible niveau de formation du personnel de l’administration parlementaire ;

6- la gestion des sessions ;

7- la faible qualité de l’organisation du système de communication trouvé en place ;

8- l’absence d’un plan d’action.

Face à une telle situation, notre réaction a été instantanée à tous les niveaux. Face à de tels défis, notre réaction a été de s’attaquer simultanément à leurs résolutions.

S’agissant tout d’abord de la question relative à l’effectif pléthorique du personnel, nous avons immédiatement mis en place une Commission d’audit du fichier dont les travaux sont pratiquement terminés. A présent, les travaux de définition des profils des postes sont en cours, ce qui nous permettra d’avoir une idée claire de l’agent qu’il faudra pour chaque poste disponible.

En second lieu, nous avons été frappés par la vétusté et l’insuffisance des bureaux ainsi que des moyens d’équipement. Malheureusement nous ne disposions pas de ressources nous permettant de payer au comptant les prestataires de services et les fournisseurs dont nous avions besoin. Il nous a donc fallu recourir au préfinancement portant sur des montants considérables que nous sommes, en ce moment, entrain de rembourser par tranches sur le budget de fonctionnement et en fonction de nos possibilités.

 

Le troisième problème auquel nous avons été confrontés en prenant en charge l’Institution demeure la mauvaise qualité de son organigramme et l’absence de procédures de gestion écrites et cohérentes.

 

A ce niveau, les travaux sont pratiquement terminés ; l’Assemblée Nationale sera bientôt dotée d’un organigramme efficace et d’un manuel de procédures dont les grandes lignes sont développées dans l’Instruction N°1 du Président de l’Assemblée Nationale.

 

Sur le plan de la diplomatie parlementaire, le blocage était, à l’évidence, total. C’est pour cette raison que la nouvelle Assemblée Nationale a multiplié les contacts avec les Ambassades représentant leurs pays en Guinée ainsi que les représentants résidents d’institutions bi et multilatérales dans notre pays.

 

Cette politique d’ouverture a conféré à l’institution une forte crédibilité de la part de l’Extérieur qui s’est mis à sa disposition pour l’accompagner.

 

En outre, ayant constaté que la nouvelle Assemblée Nationale Guinéenne s’est résolument engagée à faire de la diplomatie parlementaire une réalité, toutes les Organisations Interparlementaires desquelles elle avait été suspendue après le Coup d’Etat du 23 décembre 2008 l’ont rétablie dans ses droits en tant qu’Institution membre. Aujourd’hui, elle est représentée par des Députés au niveau des Parlements de la CEDEAO et du Parlement de l’Union Africaine.

 

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale a non seulement repris ses activités au niveau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Union Interparlementaire mais elle a aussi créé en son sein, une Section pour chacune de ces deux Assemblées.

 

En cinquième lieu, la nouvelle Assemblée a démarré ses activités avec seulement sept (7) Anciens Députés sur 113 et un personnel parlementaire insuffisamment formé. C’est donc dire que nous nous trouvons dans une situation qui nécessite que nous nous engagions à fond dans la formation des uns et des autres.

 

Pour ce faire, nous avons tout de suite sollicité des Partenaires Techniques et Financiers une assistance pour le renforcement de nos capacités. (J’ai enlevé le ses initial qui ne s’accordent pas avec nous avons tout de suite….)

 

Cet appel a aussitôt été entendu par nos Partenaires et bon nombre d’entre eux se sont engagés pour la formation des Députés et des Fonctionnaires de l’Administration Parlementaire. C’est ainsi qu’ont été formés successivement :

• 35 Députés (Hommes et Femmes), les 11, 12 et 13 mars 2014 ;

• 21 Femmes Députées les 24 et 25 avril 2014 ;

• 75 Députés (Femmes et Hommes) les 28 et 29 avril 2014;

• 120 Fonctionnaires Parlementaires les 29 et 30 avril 2014 ;

• les Membres des Commissions Loi, Finance et Fonction Publique depuis mars 2014 sous forme de Conseils, d’encadrement et d’appui ;

• 60 Cadres de l’Administration Parlementaire du 4 au 8 août 2014 ;

• 113 Députés les 23 et 24 octobre 2014 ;

• formation des membres du réseau des Journalistes Parlementaires du 23 au 27 septembre 2014.

Toutes ces actions de formation ont été entièrement financées et diffusées par nos Partenaires Techniques et Financiers que sont : le NDI, l’USAID, le PNUD, l’U.E-FI, la Banque Mondiale. Je joins ma voix aux vôtres, Honorables Députés, pour les remercier du fond de mon cœur.

 

Le sixième défi qui nous était lancé est la gestion des deux Sessions Annuelles ; celle des Lois qui démarre au mois d’avril et la Session Budgétaire qui démarre au mois d’octobre.

 

C’est au cours de ces sessions que les parlementaires jouent pleinement leurs rôles de législateurs et de contrôleurs du Pouvoir exécutif.

 

La Première Session de l’an un de cette Troisième Législature, dite Session des Lois, s’est tenue du 7 avril au 7 juillet 2014.

 

Elle a été perturbée, par moments, par des députés dont les préoccupations sur le budget de l’Assemblée étaient irrecevables parce qu’on n’était pas en session budgétaire, et parce que même en session budgétaire, leur proposition ne pouvait pas être prise en compte dans la mesure où cela nous conduirait à violer les dispositions de la loi organique qui régit le fonctionnement de notre Institution.

 

Le déroulement de cette session a aussi enregistré la suspension, par les députés de l’opposition, de leur participation aux travaux des plénières ce qui, entre autres raisons, n’a pas permis d’adopter la proposition de Règlement intérieur.

 

Mais malgré toutes ces difficultés de démarrage auxquelles elle a été confrontée, la nouvelle Assemblée a déployé tous les efforts pour mettre cette session sur les rails afin d’examiner tous les projets de textes de lois et de résolutions qui lui avaient été soumis.

 

C’est ce qui lui a permis d’adopter 19 textes de lois pour autoriser le Gouvernement à les ratifier, ainsi que 5 textes relatifs aux résolutions.

 

La deuxième Session de cette première année de la troisième législature, dite Session Budgétaire, s’est déroulée sur la période s’étendant du 7 octobre 2014 à ce jour.

 

Cette session a, dans un premier temps, été consacrée à l’examen et à l’adoption, en vue d’autoriser le Gouvernement à les ratifier, de l’Accord de don et des deux Accords de prêt entre la République de Guinée, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement.

 

Dans un deuxième temps, elle s’est penchée sur :

- la Loi de Finances rectificative pour l’année 2014 ;

- les deux Accords de prêt signés le 5 novembre 2014 entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement pour examen et adoption afin d’autoriser le Gouvernement à les ratifier ;

- l’Accord de vente à tempérament signé le 5 novembre 2014 entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement pour l’achat au nom et sur le compte de celle-ci, d’équipements destinés à être vendus au mandataire pour le projet de renforcement du système de santé en République de Guinée ;

- l’adoption, le 21 octobre 2014 d’une résolution relative à la lutte contre la fièvre hémorragique à virus EBOLA suite à la journée parlementaire organisée à cet effet,

- l’adoption de la loi de Programmation Militaire le 16 décembre,

- l’adoption du Code Pétrolier le 17 décembre,

- l’adoption de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’Investissement de financement pour la réhabilitation de quatre Centrales Hydroélectriques,

- l’adoption de la Loi de Finances Initiale 2015, le 18 décembre,

- Et en dernier ressort l’adoption de la loi portant Statut de l’opposition politique en République de Guinée.

Enfin, l’Assemblée Nationale s’est attelée à l’examen du projet de loi de Finances 2015, avant de l’adopter le 18 décembre 2014.

Le septième défi auquel nous avons été confrontés est la faible qualité de l’organisation du système de communication trouvé en place.

 

En effet, l’Assemblée Nationale n’avait pas et n’a toujours pas son propre Site Web. Le processus de son installation sera déclenché aussitôt que nous disposerons de moyens financiers suffisants.

 

Par contre, le projet d’implantation de la Radio Parlementaire hérité du CNT a été entièrement exécuté, à l’exception du montage de l’émetteur qui n’avait pas été prévu. C’est pour cette raison que nous sommes actuellement à la recherche d’un bailleur afin d’acquérir cette composante parce que nous estimons que la Radio parlementaire doit être activée et audible pour bien communiquer avec le peuple.

 

Le huitième et dernier défi était l’absence de plan d’action, ce qui exposait la nouvelle Assemblée Nationale au pilotage à vue de ses activités.

 

Elle a donc, d’entrée de jeu, estimé que faute de boussole, il est pratiquement impossible d’être bien guidé et, s’est très rapidement dotée d’un plan d’action en six points :

• la consolidation de la bonne gouvernance de l’institution ;

• la promotion de l’action législative de l’Assemblée Nationale ;

• la construction du siège de l’Assemblée Nationale ;

• le contrôle de l’action gouvernementale ;

• le respect de la représentation nationale ;

• l’acquisition des équipements.

 

Pour un suivi efficace de l’exécution de ce plan, l’Assemblée Nationale a mis en place deux Commissions :

• la Commission de suivi de l’exécution du plan présidée par le 3ème Vice-président, l’Honorable Abdoulaye Diouma Diallo ;

• la Commission chargée du suivi du Projet de Construction du Siège de l’Assemblée Nationale présidée par le 1er Vice-président, l’Honorable Saloum Cissé.

Ces deux Commissions sont à pieds d’œuvre et nous permettent de savoir à ce jour ce qui a déjà été fait :

• les efforts déployés pour la bonne gouvernance de l’Assemblée sont engagés ;

• la promotion de l’action législative de l’Institution est encore timide car elle se fait à l’aide du seul vecteur qu’est le journal ‘’Le Législateur’’ ;

• les démarches pour la construction du siège de l’Assemblée évoluent bien, à l’exception de quelques problèmes avec les occupants du site qui nous a été affecté par le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire ;

• quant au contrôle de l’action gouvernementale, il a été effectif à travers le passage des membres du Gouvernement devant les Commissions générales et à l’hémicycle pour défendre leurs politiques sectorielles et leurs budgets respectifs ;

• les obligations de représentation, c’est-à-dire de mandataires du peuple, ont essentiellement été accomplies à travers les comptes-rendus faits à la population à la base sur des activités de l’Assemblée et leur participation à la sensibilisation contre Ebola;

• enfin quelques équipements ont été acquis ; toutefois il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine car une bonne partie du personnel de l’administration Parlementaire reste encore sans bureaux.

 

Honorables Députés,

Chers Collègues,

 

Il me plait de vous rappeler que dans le discours que j’ai eu à prononcer au cours de la cérémonie d’installation de notre Assemblée Nationale le 13 janvier 2014, j’ai pris l’engagement de donner la priorité aux Femmes et aux Jeunes Députés. Cet engagement a été entièrement tenu :

 

D’abord, non seulement les femmes ont, à l’intérieur du pays, bénéficié des actions de formation diffusées à l’attention des députés tous genres confondus, mais elles ont également profité des actions spécifiquement destinées à elles.

 

En second lieu parce qu’elles sont proportionnellement plus nombreuses à avoir eu des opportunités de formation à l’étranger où 14 sur 24 d’entre elles se sont rendues à l’extérieur pour participer à des ateliers, séminaires, fora etc.…, où à des sessions des Parlements Africains dont elles sont membres.

 

Sur ce dernier point, j’ai tenu à ce que notre Assemblée soit à la pointe de la question du genre dans la mesure où le principe de la parité hommes – femmes a été entièrement respecté au Parlement de la CEDEAO avec 3 Députés Hommes et 3 Députés Femmes, et partiellement au Parlement Panafricain de l’Union Africaine où nous sommes représentés par 3 Députés Hommes et 2 Députés Femmes.

 

Je m’étais aussi engagé à privilégier les jeunes ; cela s’est concrètement traduit par les actions de formation dont ils sont tous bénéficiés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays et aussi par des promotions en accédant au statut de députés aux Parlements Panafricains.

 

Je m’étais enfin engagé à être équitable dans mes décisions et à veiller à la cohésion. J’ai exercé et présidé en étant principalement animé d’équité. J’ai déployé tous les efforts pour la cohésion au sein de l’équipe que nous constituons ensemble. Cela a été reconnu et apprécié par les uns et les autres : opposition, non-inscrits et majorité parlementaires.

 

C’est non seulement pour ces raisons, mais aussi par ce que j’ai, a tout prix, tenu à la paix dans notre Institution, que je me suis abstenu d’appliquer les sanctions disciplinaires prévues par le Règlement Intérieur à tous ceux d’entre vous qui ont volontairement ou par ignorance choisi de se livrer à des comportements sanctionnés par les Articles 50, 55 et 56 dudit Règlement.

 

A cela il faut ajouter la prise en compte du fait que c’est la première année d’expérience parlementaire de beaucoup d’entre nous. Je tiens à vous signaler d’ores et déjà qu’à la deuxième année de notre mandat les actes de ce genre ne seront plus excusés.

 

Honorables Députés,

Chers Collègues,

 

Au cours de la même cérémonie du 13 janvier 2014, j’ai, dans mon discours, promis aux collègues de l’opposition que je ne ménagerai aucun effort pour leur permettre de faire entendre leurs voix et pour respecter les droits à eux conférés par la loi tant que l’exercice qu’ils en font ne transgresse pas les dispositions du Règlement Intérieur de notre Assemblée.

 

Sur ce point, j’ai respecté mon engagement. Mais, force est de constater que nombreux sont ceux d’entre vous qui, dans leurs comportements à l’Hémicycle, ont tout ignoré de leurs devoirs, ce qui a parfois perturbé le fonctionnement normal des plénières. Je vous invite donc à convaincre ceux qui ne l’auraient pas encore fait, pour qu’ils s’imprègnent des dispositions de la loi qui régit le fonctionnement de notre Assemblée afin qu’ils cessent de les transgresser.

 

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 

Je me dois de dire, pour confirmer les déclarations de nombre de mes collègues au cours des plénières consacrées à l’examen des budgets et politiques sectorielles des différents Départements Ministériels à l’hémicycle, qu’au cours de l’exercice qui vient de s’écouler, les rapports de collaboration entre nos deux Pouvoirs ont été bons.

 

Les Collègues Députés ont non seulement loué la disponibilité des Ministres pour les travaux en Commissions, mais ils n’ont aussi pas hésité à féliciter très chaleureusement la plupart d’entre eux qui se sont présentés à l’hémicycle pour défendre leurs budgets et politiques sectoriels. J’ose espérer que ce climat pourra se maintenir.

 

Honorables Députés,

Distingués, invités,

Mesdames, Messieurs,

 

Atteint dans sa partie sud par la fièvre hémorragique à virus Ebola dans le courant du dernier trimestre 2013, cette maladie a envahi l’ensemble du pays qui s’est retrouvé dans une situation de crise sanitaire sans précédent. A ses conséquences sanitaires s’ajoutent les conséquences économiques et financières considérables.

 

Conscient du danger de la situation ainsi créée par cette épidémie, le Président de la République s’est personnellement impliqué dans la lutte contre ladite épidémie.

 

Se sont ajoutés à lui le Ministre de la Santé et l’équipe de ses Techniciens ainsi que les Organisations Humanitaires telles que, Médecins Sans Frontières, l’OMS, la Croix Rouge, CDC-ATLANTA, et l’UNICEF.

 

Permettez-moi, Chers Collègues, de féliciter Monsieur le Président de la République qui s’est personnellement et fortement impliqué dans la lutte contre ce fléau.

 

Nous devons aussi des félicitations à Monsieur le Premier Ministre et les membres de son Gouvernement, plus particulièrement Monsieur le Ministre de la Santé, la Coordination nationale et tous les Techniciens de la santé qui sont sur tous les fronts exposés à tous les risques.

 

Par ailleurs, notre pays se doit d’exprimer ses sentiments de gratitude à l’endroit des organisations humanitaires ci-dessus citées, ainsi que de nos Partenaires Techniques et Financiers présents parmi nous, sans l’assistance desquels la Guinée n’aurait pas, à elle seule, pu parvenir aux résultats actuels dans la lutte contre Ebola.

 

Enfin, que tous les Collègues qui ont activement et/ou financièrement participé à la lutte contre cette épidémie soient sincèrement remerciés.

 

Honorables Députés,

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs,

 

Avec tous ces efforts, la Guinée finira bien par vaincre Ebola ; Il suffit que tout soit davantage mis en œuvre pour maîtriser les contacts. Mais les conséquences de cette maladie sont tellement immenses et durables que le pays devra encore compter pendant longtemps sur l’aide des Partenaires Techniques et Financiers sans laquelle, il pourra difficilement relancer son économie.

 

Tout en remerciant les partenaires au développement pour les efforts qu’ils déploient actuellement en accompagnant la Guinée avec des subventions d’équilibre au profit du budget de l’Etat pour lui permettre de disposer de ressources financières suffisantes et également des prêts à des conditions concessionnelles pour relancer les investissements dans des activités porteuses de croissance. Je les exhorte à redoubler d’efforts dans ce sens et dans la durée.

 

Honorables Députés,

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs les Agents de l’Administration Parlementaire,

 

Toujours dans mon discours prononcé au cours de la séance inaugurale de la troisième législature en date du 13 janvier 2014, j’invitais tout le personnel de l’Administration Parlementaire à une collaboration franche, loyale et sincère avec la nouvelle Administration Parlementaire qui créera de nouvelles conditions propices à l’efficacité au travail.

 

A ce jour, une partie de ce personnel a largement répondu à cet appel. Je l’en félicite. Mais l’autre partie ne semble pas avoir bien compris mon message et se livre à des actes qui vont à l’encontre du projet en cours dont l’objet est de créer un statut du personnel de l’Administration Parlementaire, d’assainir le fichier du personnel et d’améliorer les conditions de travail ainsi que je l’avais promis dans mon discours cité en référence.

 

J’invite donc cette catégorie du personnel à comprendre que la démarche que nous avons engagée est incontournable. Car c’est uniquement cela qui nous permettra d’améliorer les conditions de l’ensemble des travailleurs parlementaires.

 

Honorables Députés,

Chers Collègues,

 

Tout le mérite vous revient d’avoir abordé, durant la session budgétaire, avec lucidité, perspicacité, sérénité et sans langue de bois tous les aspects financiers et politiques que requiert cet examen budgétaire dans l’intérêt supérieur de nos populations.

 

La maturité des débats exprimés au cours des sessions plénières de présentation des budgets sectoriels, témoigne on ne peut mieux de la volonté des élus que nous sommes à assumer pleinement notre responsabilité nationale et à porter ensemble sans exclusive des efforts, tous les efforts qui concourent au développement économique et social de notre pays.

 

C’est pourquoi, dans cette dynamique, l’Assemblée Nationale veillera dans les limites de ses prérogatives constitutionnelles, au suivi de l’exécution budgétaire dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale en appui aux exigences de la bonne gouvernance.

 

En cela, je garde l’espoir que chacun va s’employer dans sa circonscription et à quelque niveau que cela puisse être, à accompagner d’actes concrets l’exécution correcte du budget 2015 qui vient d’être voté.

 

Honorables Députés,

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs,

 

Dans un peu plus d’une dizaine de jours l’année 2015 va débuter ; elle charriera dans son cours inexorable des joies et des impondérables.

 

Pour ma part, je souhaite en profitant de ces moments solennels et de cette tribune, que l’année qui commence soit pour chacun de nous une année de bonheur et de santé, et pour le peuple de Guinée une année de prospérité à laquelle il aspire et qu’il mérite dignement.

 

C’est sur ces mots qui portent l’empreinte de notes d’optimisme que je déclare clos les travaux de la deuxième Session annuelle dite session budgétaire, de l’Assemblée Nationale.

 

Je vous remercie ».

Propos recueillis par Mohamed Diawara pour Conakryonline.com

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