Nouvelle condamnation de l’Etat guinéen par le TPI de Kaloum

Cinq (5) officiers croupissent, depuis 2011, à la Maison centrale de Conakry. Ils avaient été interpelés « pour complicité » dans la tentative d’assassinat du chef de l’Etat, Pr. Alpha Condé, dans la nuit du 18 au 19 juillet de la même année. Ces militaires sont : le général Nouhou Thiam, le colonel Sadou Diallo, le lieutenant Kémo Condé, le lieutenant Mohamed Condé et l’adjudant Mohamed Kaba.   Deux ONG humanitaires de défense des Droits humains, la Ligue Guinéenne des droits de l’Homme (LIGUIDHO) et Fraternité des Prisons de Guinée (FPG), avaient, en août 2014, exigé « la libération immédiate et inconditionnelle » de ces militaires.   De son côté, l’avocat de deux des personnes incarcérées, Me Mohamed Traoré, avait, en mars, esté en justice, l’Etat guinéen. Et c’est pour donner suite à cette plainte, que le Tribunal de Première Instance de Kaloum, après avoir qualifié de « détention abusive » cette privation de liberté, vient de condamner « l’Etat guinéen au paiement de cinquante millions (50 000 000) de francs guinéens à chacun des deux détenus que sont le général Nouhou Thiam et le colonel Sadou Diallo, à titre de dommages et intérêts ».

 deContre le premier, il est mis la charge de  « désertion ». Tandis que contre le second, il est reproché la « violation des consignes ».

Selon le TPI de Kaloum, « La durée de la détention provisoire dépasse largement le maximum de la peine prévue par les articles 546, 547 et 601 du Code Pénal » et conclut : « Cette détention abusive est une atteinte grave à la liberté individuelle des susnommés ».

Réagissant à cette décision de justice, l’avocat de l’Etat, Me Mory Doumbouya, se dit contre et annonce de faire appel : « Je ne suis pas d’accord et un recours immédiat sera déposé contre une telle décision. Lorsqu’une décision de ce genre tombe, le premier réflexe c’est d’exercer les recours possibles ».

Quant à Me Mohamed Traoré, à l’origine de la plainte contre l’Etat, avocat du général Nouhou Thiam et du colonel Sadou Diallo, il a le triomphe modeste : « En introduisant cette action devant le tribunal, c'est le côté symbolique qui nous intéressait. Pour nous, l'important c'était de faire en sorte que le caractère abusif et arbitraire de la détention de nos clients soit judiciairement reconnu. Cela est fait, nous sommes satisfaits même si les montants alloués par le tribunal sont dérisoires vu la durée de la détention ».

Il faut signaler que l’avocat, Me Traoré, avait réclamé, outre « la libération immédiate et sans condition de mes clients, le paiement, en faveur de chacun d’eux, de la somme de trois cents millions (300 000 000) de francs guinéens ».

Joe Touré pour Conakryonline.com

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