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NU, 10.05.2003
Les Etats-Unis demandent la levée des sanctions contre l'Irak
Un mois après la chute de Saddam Hussein, le projet soumis par l'ambassadeur américain à l'ONU John Negroponte prévoit la levée de toutes les sanctions pesant sur l'Irak depuis 1990, sauf dans le domaine militaire, en prônant la mise en place d'un Fonds d'assistance à l'Irak, alimenté notamment par les revenus pétroliers et placé sous l'autorité des "puissances occupantes".
Ce fonds servira à la satisfaction des besoins humanitaires, à la reconstruction et la réparation des infrastructures, à la poursuite du désarmement, à la couverture des coûts de l'administration civile locale et à "toute autre raison bénéficiant au peuple irakien".
Selon la résolution, le pourcentage des revenus pétroliers irakiens versés au Fonds de compensation (au Koweit) dont le siège est à Genève passera de 25 à 5%.
M. Negroponte avait souligné que les Etats-Unis ne voyaient "dans un avenir prévisible" aucun rôle en Irak pour les inspecteurs en désarmement de l'ONU. "C'est la coalition (américano-britannique) qui a pris la responsabilité de désarmer l'Irak", a-t-il dit.
Allant dans le même sens, le secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld a affirmé vendredi que l'insécurité en Irak empêchait le retour prochain d'"inspecteurs internationaux", mais il n'a pas exclu leur retour pour l'avenir.
Concession de dernière minute toutefois, le projet américain "appelle toutes les parties concernées à se conformer complètement à leurs obligations découlant du droit international, notamment des conventions de Genève de 1949".
Cette formulation, qui avait été omise du projet de résolution distribué à la presse jeudi, apparaît comme une concession aux Etats comme la France et la Russie, qui s'étaient opposés à l'intervention militaire lancée par les Etats-Unis en Irak.
Des Etats et des associations des droits de l'homme avaient notamment réclamé à Washington l'application de la 4è Convention de Genève, qui définit les obligations de la puissance occupante, chargée notamment d'assurer les services essentiels.
Face au projet américain, le président français Jacques Chirac a affirmé vendredi à Wroclaw (Pologne) que les Nations unies devaient jouer "un rôle central" dans la reconstruction de l'Irak et que la France aborderait les discussions sur un projet de résolution à l'ONU "dans un esprit à la fois ouvert et constructif".
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