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NU, 11.05.2003
 La résolution américaine à l'ONU
Le Conseil de sécurité reconnaît que les forces occupantes et ceux qui travaillent avec elles sous un commandement unifié (l'Autorité) ont "une autorité, des responsabilités et des obligations spécifiques" en vertu du droit international.
Toutes les parties concernées se conformeront complètement à leurs obligations découlant du droit international, notamment des conventions de Genève de 1949.
Les Nations Unies "devraient jouer un rôle vital pour fournir une aide humanitaire, soutenir la reconstruction de l'Irak et aider à la formation d'une autorité intérimaire irakienne".
Le secrétaire général de l'Onu Kofi Annan nommera un conseiller spécial sur l'Irak.
Les Etats membres de l'Onu répondront immédiatement à l'appel humanitaire de l'Onu en faveur de l'Irak et travailleront avec l'Autorité sur la reconstruction, le retour des réfugiés, la reconstruction des infrastructures irakiennes, la promotion des droits de l'Homme, la reconstruction de la police civile et la réforme des lois et du système judiciaire de l'Irak.
Le peuple irakien, "avec l'aide de l'Autorité", devrait mettre sur pied une autorité intérimaire jusqu'à ce qu'un gouvernement permanent soit établi.
Toutes les sanctions commerciales et financières imposées à l'Irak après et depuis l'invasion d'août 1990 sont immédiatement levées, à l'exception de l'embargo sur les armes.
Un Fonds d'aide à l'Irak est mis sur pied sous l'égide de la banque centrale irakienne. Un conseil international comprenant des représentants du secrétaire général de l'Onu, du FMI et de la Banque mondiale nommera des auditeurs indépendants.
"Les fonds du Fonds d'aide à l'Irak seront débloqués à l'initiative de l'Autorité en consultation avec l'autorité intérimaire irakienne".
Le fonds sera utilisé pour satisfaire les besoins humanitaires, la reconstruction économique et la réparation des infrastructures irakiennes, le désarmement de l'Irak, les coûts de l'administration civile irakienne, et "d'autres buts bénéficiant au peuple irakien".
L'Onu poursuivra son programme pétrole contre nourriture durant quatre mois pour assurer la livraison des marchandises civiles prioritaires.
Tous les revenus pétroliers irakiens antérieurs non attribués dans le cadre du programme pétrole contre nourriture iront au Fonds d'aide.
Les auditeurs du Fonds s'assureront que le pétrole brut irakien, les produits pétroliers et le le gaz naturel sont vendus "aux prix du marché international en vigueur".
Tous les produits de telles ventes seront déposés dans le Fonds jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement irakien soit mis en place, mais un pourcentage non encore déterminé ira au Fonds de compensation des Nations Unies pour les dommages résultant de l'invasion et de l'occupation du Koweit.
Le Conseil de sécurité "soutient l'exercice des responsabilités affirmées dans cette résolution par l'Autorité pour une période initiale de 12 mois (...) prolongée si nécessaire à moins que le Conseil de sécurité n'en décide autrement".
Tous les Etats membres refuseront d'abriter les membres de l'ancien régime responsables de crimes et d'atrocités.
Tous les Etats membres prendront les mesures appropriées pour faciliter le retour des objets pillés au musée national irakien après la chute de Bagdad.
Le pourcentage des revenus pétroliers irakiens versés au Fonds de compensation (au Koweit) dont le siège est à Genève passera de 25à 5%.
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