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ELGIQUE, 14.05.2003
La plainte de 16 Irakiens contre le général américain Tommy Franks
Cette plainte se fonde sur la loi belge de compétence universelle, un texte que le parlement a récemment modifié parce qu'il a déjà plus d'une fois embarrassé la diplomatie belge. ...
L'annonce du dépôt de la plainte a d'ailleurs déjà suscité côté américain la réaction du chef d'Etat-major interarmes. Le général Richard Myers laisse planer la menace d'une délocalisation du siège bruxellois de l'Otan, déclarant aussi que le dépôt d'une telle plainte pourrait avoir un grand impact sur les relations entre la Belgique et les Etats-Unis.
Côté belge, le président de la Chambre, Herman De Croo, redoute lui que les investisseurs américains boudent désormais la Belgique, voire qu'ils ferment certaines de leurs entreprises.
L'annonce du dépôt de la plainte suscite ainsi déjà des réactions plutôt alarmistes. Car nous n'en sommes qu'au tout début de la procédure. C'est au procureur fédéral de décider des suites à donner à cette plainte. Avec le cas échéant, la possibilité pour le gouvernement de renvoyer ensuite l'affaire devant un autre Etat.
C'est une procédure prévue dans la nouvelle loi de compétence, publiée dans le moniteur belge du 7 mai, avec effet immédiat.
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