|
NU, 23.05.2003
Résolution 1483 : points principaux
Autorité. Le Conseil de sécurité reconnaît que les forces occupantes (l'Autorité) ont « une autorité, des responsabilités et des obligations spécifiques » en vertu du droit international.
Avenir politique. L'Autorité « travaillera au bien-être du peuple irakien » et créera les conditions pour qu'il « détermine librement son propre avenir politique ».
Genève. Toutes les parties se conformeront complètement à leurs obligations découlant du droit international, notamment des conventions de Genève de 1949.
Représentant de l'ONU. Le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan nommera un représentant spécial pour l'Irak. Il travaillera avec l'Autorité et le peuple irakien pour « faciliter un processus conduisant à un gouvernement représentatif reconnu internationalement ».
Transition. L'Autorité aidera à mettre en place « une administration de transition dirigée par des Irakiens ».
Fin des sanctions. Toutes les sanctions commerciales et financières imposées à l'Irak après et depuis l'invasion d'août 1990 sont immédiatement levées, à l'exception de l'embargo sur les armes.
Désarmement. L'Irak doit respecter ses obligations en matière de désarmement. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont «encouragés» à faire part au Conseil de leurs recherches en matière d'armes. Le Conseil « réexaminera » les mandats des inspecteurs de l'ONU.
Finances. Un Fonds pour le développement de l'Irak est créé sous l'égide de la banque centrale irakienne. Un conseil international comprenant des représentants de l'ONU, du FMI, de la Banque mondiale et du Fonds arabe pour le développement économique et social nommera des auditeurs indépendants. L'argent du Fonds sera « débloqué à l'initiative de l'Autorité, en consultation avec l'autorité intérimaire irakienne ».
(AFP.)
|
