RUXELLES, 10.06.2003
Bruxelles:Plainte contre un général israélien jugée recevable
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a jugé recevable, mardi, une plainte pour crimes contre l'humanité déposée à Bruxelles contre le général israélien Amos Yaron pour son rôle présumé dans les massacres de Sabra et Chatila, au Liban, en 1982.
Il n'existe «aucune cause de nullité, d'irrecevabilité ou d'extinction» de l'action engagée contre le général Yaron, a estimé dans son arrêt la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles.
Amos Yaron avait été mis en cause aux côtés de l'actuel Premier ministre israélien Ariel Sharon dans une plainte déposée en juin 2001 par 23 rescapés de ces tueries, qui avaient fait un millier de morts selon le Comité international de la Croix-Rouge.
Le général Yaron était responsable du secteur de Beyrouth à l'époque des faits, alors que M. Sharon était ministre de la Défense. Il est actuellement directeur général du ministère de la Défense.
Les poursuites avaient été engagées au nom de la loi dite de «compétence universelle» qui permet en principe aux tribunaux belges de juger les crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide, quel que soit l'endroit où ils ont été commis. Une nouvelle disposition de la loi permet au gouvernement belge de transmettre directement de telles affaires à la justice du pays d'origine de la personne mise en cause si celle-ci est assurée d'y bénéficier d'un traitement équitable.
Depuis la dernière audience, M. Yaron, n'était plus représenté devant la chambre des mises en accusation. Ses défenseurs avaient fait valoir que ce n'était plus au judiciaire de trancher mais que cette affaire n'était plus qu'une affaire politique.
La Cour de cassation belge avait gelé en février les poursuites contre Ariel Sharon tant qu'il assure les fonctions de Premier ministre.
AFP
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