DC, 20.04.2004

Kabila saisit la Cour Pénale Internationale(CPI)

Le procureur de la CPI, l'Argentin Luis Moreno Ocampo, a reçu, par lettre signée de M. Kabila, "un renvoi de la situation qui se déroule dans l'ensemble de la RDC (...) dans lequel il apparaîtrait que des crimes de la compétence de la Cour pénale internationale ont été commis" depuis l'entrée en fonction de la Cour, le 1er juillet 2002, indique le texte."Par cette lettre, la RDC défère la situation au Procureur et le prie d'enquêter en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes devraient être accusées de ces crimes", indique le communiqué de la CPI.Le texte précise que "les autorités (de la RDC) s'engagent à coopérer avec la Cour pénale internationale". La CPI, qui siège à La Haye, est le premier tribunal permanent chargé de la répression du génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
En juillet 2003, M. Moreno Ocampo avait annoncé son intention de se saisir de la situation prévalant en Ituri (nord-est de la RDC), compte tenu du "caractère d'urgence et de gravité" que revêt la situation dans ce district. Il n'avait toutefois par ouvert formellement une enquête.La lettre de M. Kabila ouvre une nouvelle étape dans la procédure. Le fait que le chef de l'Etat congolais formule lui-même la demande est aussi de nature à faciliter le travail de M. Moreno Ocampo.Conformément au statut de Rome, qui donne naissance à la CPI, "le Procureur déterminera maintenant s'il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête" sur la situation en RDC, indique le communiqué de la Cour.
L'Ituri est déchirée depuis 1999 par des affrontements inter-ethniques qui ont fait, selon les estimations, au moins 50.000 morts et 500.000 déplacés.En annonçant son intention de se saisir du dossier de l'Ituri, le procureur avait dressé un bilan dramatique des atrocités commises dans cette province, citant notamment les viols collectifs, pillages, torture et cannibalisme rituel.La requête du président Kabila, qui date du 3 mars dernier, risque toutefois, notent les observateurs, à crisper le climat de la transition en RDC, qui rassemble les anciens belligérants de la guerre civile de 1998-2002. Car nombre de responsables en poste à Kinshasa peuvent, durant ce conflit, avoir commis des actes qui entrent dans le cadre de l'enquête demandée à la CPI.
En février dernier, le procureur de la CPI avait indiqué qu'il allait ouvrir une enquête préliminaire sur un massacre ayant fait plus de 200 victimes dans le nord-est de l'Ouganda et commis par des rebelles présumés de l'Armée de résistance du seigneur (LRA).

AFP& RFI