|
ONAKRY, 16.03.--
Lettre d'Alkaly Daffé- gouverneur de la Banque Centrale- à Fodé Soumah, ministre de la jeunesse et des sports et ex vice gouverneur de la Banque Centrale de Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE
Conakry, le 08 mars 2005
BANQUE CENTRALE
N° 010 Elhadj Fodé SOUMAH
Ministre de la Jeunesse des
Sports et de la Culture.
CONAKRY
Objet : Votre courrier n°83 du 1er /02/05
Monsieur le Ministre,
Nous accusons réception de votre courrier ci-dessus référencé, par lequel vous avez indiqué que les Bons de caisse ont été émis en exécution de la lettre du Ministère de l’Economie et de Finances suivant document en date du 22 novembre 2002.
En relisant cette lettre, nous n’avons retrouvé nulle part un ordre ou même une autorisation de paiement. Si c’était le cas, nous n’aurions aucune difficulté d’imputer la contre valeur du montant sur le compte du donneur d’ordre, en l’occurrence le Ministre de l’Economie et des Finances.
Mais en fait, que dit le Ministre de l’Economie et des Finances dans sa lettre du 22 novembre 2002 adressée au Gouverneur de la BCRG ?
En premier lieu, il indique que le Président Directeur Générale de FUTURELEC souhaiterait avoir une lettre de garantie de paiement à hauteur de 22 millions USD représentant la valeur des véhicules et engins livrés à l’Etat.
En second lieu, il reconnaît la fourniture desdits véhicules et engins livrés à l’Etat par FUTURELEC sur la base de divers contrats de marché.
En troisième lieu, il informe la BCRG qu’il ne peut, pour le moment, honorer ses engagements envers la Société FUTURELEC.
Enfin en quatrième lieu, face à cette situation, il demande à la BCRG de bien vouloir émettre « une lettre de garantie » à hauteur du montant ci-dessus en faveur de FUTURELEC.
Il est donc indéniable qu l’ordre donné par le Ministère de l’Economie et des Finances est bien d’émettre une lettre de garantie et non de procéder à un paiement.
Comme vous le savez, les ordres de paiement adressés à la BCRG par le Ministère de l’Economie et des Finances sont habituellement des chèques, des ordres de virement ou des lettres de paiement.
Une demande d’émission de garantie ne peut être traitée comme un ordre de paiement.
C’est sans doute pour ce motif que le Ministère de l’Economie et des Finances refuse de prendre en charge ce paiement qu’il n’a pas ordonné.
Il a par contre pris toutes les dispositions pour régler à FUTURELEC les livraisons de véhicules et autres engins effectués sur la base de contrat de marché.
C’est donc dans ce cadre qu’il a été réglé à FUTURELEC 34 milliards de GNF, ( environ 17 millions USD) en 2003 et 76 milliards de GNF (environ 29 millions USD) en 2004.
Etant donné que ce paiement par bons de caisse n’a été que par votre initiative, et sous votre seule signature, nous vous demandons de bien vouloir, en association avec le bénéficiaire, procéder au reversement dudit montant dans les caisses de la BCRG conformément aux instructions de l’Autorité.
Faute de quoi, nos services seront dans l’obligation de prendre les dispositions prévues par la loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
LE GOUVERNEUR
Copie : Premier Ministre
|
