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ONAKRY, 16.03.--
Lettre d'El Hadj Mamadou Sylla au Ministre de l'économie et des finances
Conakry le 15 Mars 2005
N°067/PDG/FH
A SEM. Le Ministre de l’Economie et des Finances
Conakry,
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre 153/MEF/Cab en date du 10 Mars 2005 par laquelle vous estimez que FUTURELEC vous reste devoir 8 442 985 dollars correspondants à des véhicules non livrés au 31 décembre 2004.
Je vous prie de trouver ci-dessous un exposé qui démontre clairement que l’Etat reste toujours devoir à FUTURELEC.
Pour mémoire, les Titres émis en GNf par le Ministère des Finances font un montant total de GNF 63.554.227.488 ; ce montant représente celui dû à FUTURELEC en GNF et en dollars US. Soit respectivement GNF 11.668.081.837 et USD18.530.766. Ce dernier montant équivalant à GNF 51.886.145.651 au taux de change de 2.800 GNF pour 1USD.
La créance en USD de FUTURELEC est donc de 29.214.013 comme dûment indiqué au paragraphe 4 de votre lettre sus référencée.
A supposé qu’on soustraie de ce montant les 18.530.766 USD payés à FUTURELEC en Titres d’Etat, le Ministère des Finances restera devoirs toujours à FUTURELEC la somme de USD 10.683.247.
La soustraction des 8.442.985 USD objets de la réclamation du Ministère des Finances sur véhicules non livrés de ce montant de 10.683.247 donne un solde de 2.240.262 USD dû par le Ministère des Finances en faveur de FUTURELEC auquel il faut ajouter les 1.796.702 Euros.
Monsieur le Ministre, contrairement donc au contenu du paragraphe 6 de votre lettre153 du 10 Mars 2005, c’est plutôt le Ministère des Finances qui reste toujours devoir à FUTURELEC.
J’attire également votre attention sur le caractère sacré du principe de la continuité de l’Administration.
L’Administration des Finances dont vous assurez aujourd’hui la continuité par cette lettre 0925 du 22 novembre 2002 dont vous avez fait référence a reconnue une dette certaine et autorisé de la payer , ce qui a été fait en faveur d’un créancier réel.
Dans l’article 2 de la convention de restructuration de la dette de l’Etat via à vis de FUTURELEC que vous avez signée avec nous le 26 Octobre 2004 l’origine de cette créance de FUTURELEC a été spécifiée : « la créance objet de la présente convention, est née de diverses fournitures de biens et services effectués par le Groupe FUTURELEC et ses Filiales en faveur de l’Etat Guinéen et/ou de ses démembrements comme cela ressort des documents contractuels énumérés ci-dessous ».
Parmi ces documents figure le rapport de la commission d’évaluation et de rééchelonnement des montants dus aux Grands Créanciers résidents de l’Etat (MEF) du 22 Mars 2004.
C’est de ce qui nous restait donc dû par l’Etat qu’il s’agissait et c’est ce qui a été communiqué par le rapport de la commission d’évaluation et qui a fait l’objet de votre convention de restructuration du 26 Octobre 2004. Il ne s’agit donc nullement de tout ce que nous avons depuis des années fourni à l’Etat et reçu de lui.
Dans l’espoir que ces informations vous seront utiles dans la compréhension du dossier de notre créance, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, à l’expression de ma parfaite considération.
El hadj Mamadou SYLLA
Président du Groupe FUTURELEC
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