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mardi, novembre 17, 2026

CEDEAO : la Cour de justice presse la Guinée d’appliquer ses décisions

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En déplacement à Conakry, le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricardo C.M. Gonçalves, a exhorté mercredi les acteurs judiciaires et civiques guinéens à s’impliquer davantage dans l’application effective des décisions rendues par la juridiction communautaire.

Cette déclaration est intervenue lors d’une réunion bilatérale organisée le 4 mars 2026 à Conakry, réunissant des représentants de la société civile, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guinée ainsi que plusieurs responsables juridiques.

Selon les informations recueillies par Conakryonline, le magistrat a salué « la conscience juridique et civique » des participants, tout en soulignant leur rôle central dans la défense des droits fondamentaux au sein de l’espace ouest-africain.

Dans son intervention, Ricardo Gonçalves est revenu sur la réforme adoptée en 2005, qui permet aux citoyens des États membres de saisir directement la Cour de justice de la CEDEAO.

Pour lui, cette évolution a profondément transformé le rôle de la juridiction régionale.

« Vous êtes les acteurs centraux », a-t-il insisté en s’adressant aux avocats et aux organisations de la société civile, rappelant leur rôle dans l’identification des violations, l’accompagnement des victimes et la préparation des recours devant la Cour.

Ce mécanisme a permis à de nombreux citoyens ouest-africains de porter des affaires relatives aux violations des droits humains devant une instance régionale.

Le défi de l’exécution des décisions

Malgré ces avancées, le président de la Cour a reconnu qu’un défi majeur subsiste : l’application concrète des décisions rendues contre les États membres.

Il a rappelé que les arrêts de la Cour sont « définitifs, contraignants et exécutoires ». Mais leur mise en œuvre dépend souvent de la volonté des États et du suivi assuré par les acteurs nationaux.

Selon lui, les avocats et les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle déterminant pour assurer ce suivi, en sensibilisant l’opinion publique et en accompagnant les démarches juridiques nécessaires.

Le président de la Cour a également tenu à dissiper une inquiétude parfois exprimée par certains juristes : la juridiction communautaire ne vise pas à concurrencer les tribunaux nationaux.

« Il n’existe aucune concurrence. Nous agissons dans un esprit de complémentarité », a-t-il expliqué.

L’objectif, selon lui, est plutôt de renforcer les mécanismes de protection des droits fondamentaux et de consolider la crédibilité de l’État de droit dans les pays membres.

Des engagements attendus de la Guinée

En tant que membre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Guinée s’est engagée à respecter et à appliquer le droit communautaire.

Ricardo Gonçalves a ainsi encouragé les acteurs guinéens à renforcer la formation en droit communautaire, à intégrer davantage la jurisprudence de la Cour dans la pratique judiciaire nationale et à instaurer un dialogue permanent avec les institutions publiques.

La Cour de justice de la CEDEAO a également indiqué être prête à renforcer la coopération avec les institutions guinéennes, notamment à travers des sessions de formation et des programmes de renforcement des capacités.

En outre, le président de la juridiction régionale a insisté sur la dimension collective du combat pour l’État de droit.

« Juges, avocats, organisations de la société civile et institutions publiques doivent avancer ensemble », a-t-il affirmé, appelant à une mobilisation commune pour garantir l’effectivité des décisions de justice dans l’espace communautaire ouest-africain.

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